Mentions légales
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Adresse : 237 rue Colbert, 92700 Colombes
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET SERVICES PROPOSÉS
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2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Tous les informations indiquées sur le site aresseparis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aresseparis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Mise à jour le 23/09/2022.